Le 23 mai 2007 a été jugé le contentieux qui oppose le Syndicat de la Librairie Française et Alapage.
Le SLF a notamment eu gain de cause sur le sujet très important de la gratuité des
frais de port. La cour d’appel a confirmé le premier jugement : offrir le port gratuit pour une
vente par correspondance constitue une vente à prime, formellement interdite par l’article 6 de
la loi Lang sur le prix unique du livre.
Les juges ont ainsi clairement réaffirmé que les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Ceci maintient l’égalité entre détaillants et le respect du prix unique du livre : seuls des grands
groupes financiers pouvaient fonctionner à perte en offrant le port, ce qui représente de 30 %
à plus de 100 % du prix d’un livre, et était un moyen d’empêcher les librairies traditionnelles
de continuer leur service de choix, de diversité, de conseil et de proximité, essentiel pour la
promotion du livre et de la lecture et pour l’accès de tous à la culture aux mêmes conditions.
Le SLF est en contentieux avec d’autres vendeurs en ligne sur ce même sujet, et il rappelle que son action vise à ce que la loi relative au prix du livre soit respectée dans toutes ses dispositions ; qu’il ne peut en être fait un usage partiel, sauf à contester la loi. Il appelle l’ensemble des professionnels du livre à soutenir son action, et à défendre avec lui la loi qui donne au livre une économie raisonnée respectueuse de ses acteurs comme de leurs clients, garante de la diversité et de la qualité de la création, contre les tenants du dumping et de la conquête de parts de marchés par des moyens économiques réservés aux enseignes des grands groupes.
Dans les jours qui viennent, le SLF rappellera à l’ensemble des acteurs de la vente en ligne que les dispositions légales imposent la facturation du port pour toute transaction concernant le livre, et ce quel que soit le montant des achats facturés. Il se réserve le droit de faire respecter ces dispositions, le cas échéant, devant les tribunaux.
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