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Offrir le port gratuit pour une vente par correspondance constitue une vente à prime, formellement interdite par la loi Lang

Le 23 mai 2007 a été jugé le contentieux qui oppose le Syndicat de la Librairie Française et Alapage.

Le SLF a notamment eu gain de cause sur le sujet très important de la gratuité des frais de port. La cour d’appel a confirmé le premier jugement : offrir le port gratuit pour une vente par correspondance constitue une vente à prime, formellement interdite par l’article 6 de la loi Lang sur le prix unique du livre.
Les juges ont ainsi clairement réaffirmé que les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ceci maintient l’égalité entre détaillants et le respect du prix unique du livre : seuls des grands groupes financiers pouvaient fonctionner à perte en offrant le port, ce qui représente de 30 % à plus de 100 % du prix d’un livre, et était un moyen d’empêcher les librairies traditionnelles de continuer leur service de choix, de diversité, de conseil et de proximité, essentiel pour la promotion du livre et de la lecture et pour l’accès de tous à la culture aux mêmes conditions.

Le SLF est en contentieux avec d’autres vendeurs en ligne sur ce même sujet, et il rappelle que son action vise à ce que la loi relative au prix du livre soit respectée dans toutes ses dispositions ; qu’il ne peut en être fait un usage partiel, sauf à contester la loi. Il appelle l’ensemble des professionnels du livre à soutenir son action, et à défendre avec lui la loi qui donne au livre une économie raisonnée respectueuse de ses acteurs comme de leurs clients, garante de la diversité et de la qualité de la création, contre les tenants du dumping et de la conquête de parts de marchés par des moyens économiques réservés aux enseignes des grands groupes.

Dans les jours qui viennent, le SLF rappellera à l’ensemble des acteurs de la vente en ligne que les dispositions légales imposent la facturation du port pour toute transaction concernant le livre, et ce quel que soit le montant des achats facturés. Il se réserve le droit de faire respecter ces dispositions, le cas échéant, devant les tribunaux.

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17 Messages de forum

• Amazon France n’entend pas modifier sa politique commerciale

  31 mai 2007 20:04

  Pour autant, Xavier Garambois, directeur général d’Amazon France, n’entend pas modifier sa politique commerciale. Du moins, jusqu’à l’issue du procès....

  Voir en ligne : Le Monde. Alain Beuve-Méry

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• Offrir le port gratuit pour une vente par correspondance constitue une vente à prime, formellement interdite par la loi Lang

  27 juin 2007 12:58, par Transhumain

  La législation européenne et la pression des vendeurs puissants auront la peau de la loi Lang, ne nous leurrons pas. Ce n’est l’affaire que de quelques années. Quand on sait le peu de valeur qu’accorde notre nouveau Président à la culture, on est en droit de s’inquiéter.

  Mais le fond du problème, cher Bernard, est ailleurs. Les livres sont trop chers. La France a, je crois, l’un des plus hauts taux de smicards d’Europe. Un livre en grand format coûte souvent plus de 20€. Les livres de poche ne sont que deux fois moins chers. La famille royale, de William T. Vollmann chez Babel, coûte tout de même 16,50€ (15,68€ avec remise de 5%)... Pour nous autres grands lecteurs, la seule solution viable reste donc l’occasion (ou les services de presse). Que faire, quand tu es parisien et que tu as le choix entre acheter trois grand format dans le mois ou faire des courses qui feront tenir ta famille une semaine ? Je vais te le dire : tu vas faire tes courses, et tu files à Gibert Joseph piller les livres d’occasion, souvent en très bon état et à des prix réduits de moitié, voire plus.

  Voir en ligne : Fin de partie

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  • Je ne suis pas la pythie du web 27 juin 2007 16:05, par BS

    Salut O’transhumain, Je suis sur le terrain de l’expérimentation en aucun cas une pythie du web. Au moins, j’espère que ce gouvernement ne jettera pas la loi du prix unique dans le caniveau en utilisant le même discours démagogue qui lui a permis de réduire à néant la carte scolaire.

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• Offrir le port gratuit...

  28 juin 2007 11:30, par François Garnier

  Quitte à paraitre un odieux suppôt du libéralisme et un assassin potentiel du petit commerce, je vais pourtant me faire l’avocat du port gratuit... ^^

  Imaginez-vous qu’une bonne partie des lecteurs ne vivent pas à Paris ou dans ces grandes villes où une bonne partie de la production éditoriale est largement disponible moyennant l’usage d’un titre de transport... dans ce cas qu’elles sont les alternatives "hors du web" ?

  Soit d’une part des librairies (et encore, c’est souvent un grand mot pour ce qui s’apparente souvent à des dépôts de livres où l’on ne trouve à peu près rien d’autre que les nouveautés) gérées par des commerçants, rarement compétents et même rarement "commerçants" au sens qu’ils seraient prêts à se décarcasser pour vous trouver ce qu’ils n’ont pas en magasin, et d’autre part des grandes surfaces, ni moins ni mieux pourvues, parfois pas moins ni mieux "commerçantes"... Je caricature ? Un peu ou pas du tout, selon les régions et les villes. Et ne parlons pas des petites agglomérations, des gros bourgs, des sous-préfectures abyssalement provinciales où pourtant une bonne partie du lectorat doit faire "avec" c’est à dire "sans". Sans choix, sans fonds, sans bonnes occasions.

  Alors, les Alapage, Fnac, Amazon etc... c’est comme le paradis retrouvé, la diversité possible, le découverte à chaque clic, les tentations sans limites. Bien sûr il y a les best-sellers en première page mais pas bien loin, à côté, accessibles on y trouve aussi les livres d’il y a quelques années, saisons, mois, autant dire l’éternité en terme de ventes. Et aussi les petits éditeurs, les beaux livres, les livres en langues étrangères, etc...

  Pourquoi les exilés de la bonne librairie devraient ils payer plus chers alors que ces sites sont prêts à offrir le port ? C’est à dire à vendre au même prix que ceux pratiqués en librairies (pour peut que votre aimable libraire daigne vous accorder les 5% de remise). Parce qu’en définitive on en arrive là, c’est ceux-là même qui pâtissent de la misère de l’offre et du service qui devraient payer au prix fort.

  Pour cela, vive le port gratuit (et les vraies librairies, les autres sont de toute façon condamnées, port gratuit ou pas...)

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  • Re - Offrir le port gratuit... 3 juillet 2007 17:12, par christophe dupuis

    Je ne vais pas polémiquer sur les bons et les mauvais libraires, la question n’est pas là. Mais il y a des frais de port pour tout libraire (bon ou mauvais, encore une fois) et il n’y a aucune raison que ces " paradis retrouvé" qui sont adossés à des structures de vente par correspondance ne payent pas les frais de port comme tout libraire. Chacun est libre d’aller vendre sur la toile (amazon par exemple n’a pas de librairie et supporte des coûts bien moindre que ceux des libraires "ayant pignon sur rue") et chacun doit respecter la loi sur le prix unique. Les frais de port en font heureusement partie. C’est triste pour le client, certes, mais cela garantit l’existence d’une librairie indépendante (de bonne ou de mauvaise qualité, une fois de plus ce n’est pas le débat) et c’est tant mieux !

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    • Re - Offrir le port gratuit... 4 juillet 2007 17:59

      Je ne veux pas polémiquer non plus, mais il me semble que la question des libraires et des clients est justement centrale ! La loi a été votée pour protéger les librairies des appétits des grands groupes, à une époque où le web n’existait pas... Très bien, ce fut d’ailleurs une réussite. Mais les temps ont beaucoup changés, non seulement du fait de la vente sur le net mais aussi de l’évolution de l’industrie du livre qui produit un déferlement de nouveautés incompatible avec le fonctionnement des librairies traditionnelles. (rotation effrénée des titres, peu de fonds, méconnaissance des livres vendus).

      C’est le client qui a forcément raison : il veut du choix, du conseil, du fonds et... payer le même prix partout. S’il le trouve à distance raisonnable, il favorisera généralement le contact humain mais s’il n’y a rien ou rien de bien, il ira sur le net. Et pénaliser le client qui n’a pas la chance de trouver au meilleur prix près de chez lui, ce n’est pas "triste" c’est ouvrir les vannes de tous les contournements de la loi (achat à l’étranger, etc.)

      C’est pourquoi je pense que la loi est devenue inadaptée et que le fonctionnement/l’organisation/la gestion de la librairie doit évoluer pour être concurrentiel face au port gratuit.

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      • le port gratuit... oui mais... 5 juillet 2007 09:31, par christophe dupuis

        Je suis en partie d’accord avec vous, mais je ne pense pas que la loi Lang doive être modifiée par rapport aux habitudes du net. Comme vous le disiez " La loi a été votée pour protéger les librairies des appétits des grands groupes, à une époque où le web n’existait pas.." et ne pas prendre en compte aujourd’hui les frais de port (quand on voit en plus le démantèlement de la poste et la hausse monstrueuse de frais d port) dans e prix unique pour la vente sur le net reviendrait à une situation comme avant 1981 : une sélection juste sur le prix. Et, sans polémiquer non plus car il y a de bons libraires dans les grandes surfaces spécialisées et de mauvais en librairie indépendante mais quand vous dites "C’est le client qui a forcément raison : il veut du choix, du conseil, du fonds et... payer le même prix partout." Le conseil n’est pas sur amazon ou alapage, le fonds non plus, c’est juste un achat de base de données ! ces gens là ne sont pas libraires. C’est d’ailleurs pour ça que le syndicat de la librairie française réfléchit –bien tardivement – à un portail de librairie. Vous faites le constat que le réseau de librairies indépendantes est aujourd’hui laminé, c’est vrai, qu’en sera-t-il pour l’avenir, je ne sais pas, mais il y a encore quelques libraires qui tentent de faire correctement leur travail (en province, loin des grandes villes aussi ) aujourd’hui et qui aimeraient bien ne pas être plombés juste pour une histoire de frais de port gratuit (d’ailleurs quand on lit qu’amazon europe a recapitalisé cette année pour 21 millions d’euros, on peut se poser des questions !) qui s’assimile bien à du dumping.

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        • le port gratuit... oui mais... 5 juillet 2007 11:48

          Je suis d’accord avec vous pour l’essentiel, juste quelques divergences : je me place du côté du client et seulement de celui-là (parce que je ne suis pas libraire d’une part et de l’autre parce que je suis convaincu que dans le modèle économique actuel c’est en définitive le client qui impose ses volontés au marché ou qui créé les conditions du marché. Cf. le marché du disque) Or pour le client le prix unique du livre c’est justement la gratuité des frais de ports sur les achats en ligne. Il s’en fiche éperdument que les frais soient insupportables pour les petites librairies, pour lui c’est juste un problème d’adéquation du commerce traditionnel avec les contraintes actuelles. Mais il refusera d’en faire les frais. Pour refuser il lui suffira d’acheter à l’étranger, comme il le fait déjà pour les CD/DVD vierges, les produits électroniques, etc... La conséquence évidente c’est que même Amazon délocalisera, parce que eux, ils pourront le faire. Mais la Fnac ou Alapage c’est moins évident. Et à la fin du fin ce seront les multinationales qui gagneront. Peut-être que je noirci le trait mais j’ai peur que l’évolution des choses penche dans ce sens...

          Pour le reste, "Le conseil n’est pas sur amazon ou alapage, le fonds non plus, c’est juste un achat de base de données ! ces gens là ne sont pas libraires" je pense que c’est à moduler. La Fnac met en avant l’avis de ses libraires (ils en ont, eux), Amazon plutôt celui de ses clients, les deux systèmes permettent souvent d’avoir un éclairage intéressant sur le livre, même s’il faut savoir lire entre les lignes. La participation des clients est très "tendance" et "web 2.0" mais c’est aussi répondre à une demande. Quant au fonds, la réalité est qu’à chaque fois que j’ai tenté de trouver un livre un peu ancien ou peu diffusé, c’est via Amazon et consort que je l’ai eu. Pour donner le contexte, j’habite dans une ville de 20.000 hab. où il n’y a plus vraiment de librairie digne de ce nom (et un "espace culturel" Leclerc qui doit ouvrir d’ici Noël et qui sera la seule librairie à 40 km à la ronde). Cette situation n’est peut-être pas représentative de l’ensemble du territoire mais je crains qu’elle ne soit pas si rare...

          Alors que proposer ? Là encore n’étant pas du métier je suis mal placé, mais il me semble urgent que les bonnes librairies indépendantes se fédèrent (et pourquoi pas coopèrent avec des groupes) pour mettre en place une gestion des livres et des services qui répondent aux besoins et aux souhaits des clients actuels. Que la loi les protège encore, très bien. Mais je suis persuadé qu’à la fin c’est toujours le marché qui gagne, pas la loi, et que le jour où les digues légales cèderont sous la pression, il faudra bien que le paysage des librairies ne soit pas qu’une vaste plaine inondable...

          Pour cela, je pense que cette histoire de port gratuit c’est l’arbre qui cache la forêt. Et que ce n’est pas le bon combat pour aider la librairie à sauver son avenir et sa place dans la société.

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          • le port gratuit... oui mais encore... 10 juillet 2007 11:17, par christophe dupuis

            Et bien, on discute, c’est rigolo… Je ne suis pas si pessimiste que vous face à la grande distribution (heureusement, sinon je me serai déjà pendu !) mais il y a quand même quelques points qui me font bondir. Lorsque vous dites "je suis convaincu que dans le modèle économique actuel c’est en définitive le client qui impose ses volontés au marché ou qui créé les conditions du marché. Cf. le marché du disque)". Je ne peux être d’accord. Déjà la toute puissance du marché que vous évoquez est loin de fonctionner, il suffit de regarder les aides étatiques à tous les niveaux (exemple américain avec le coton)… mais là n’est pas le débat. Et quand on se penche l’état du marché du disque aujourd’hui, je ne pense pas que ce soit réjouissant. Quand en plus vous dites " Or pour le client le prix unique du livre c’est justement la gratuité des frais de ports sur les achats en ligne", là, désolé mais c’est non encore. Tout a un prix aujourd’hui, on nous bassine avec la gratuité sur la culture, gratuité de la presse, gratuité du marché du disque avec le téléchargement, gratuité, gratuité… mais non, je repense à ce slogan d’il y a quelques années "la culture n’est pas une marchandise", mais si, c’est une marchandise, avec des coûts et des gens qui en vivent. Et les frais de port, désolé pour le consommateur, ça existe, à fortiori avec l’augmentation du prix du gazole et la déréglementation des tarifs postaux et je maintiens que les gens qui achètent sur internet doivent les payer… mais bon, on ne va pas épiloguer, je pense que nous ne serons jamais d’accord, mais on ne peut pas tout avoir, une dématérialisation totale et la gratuité qui va avec… c’est l’utopie engendrée par ce marché sur lequel vous en remettez une couche avec " Mais je suis persuadé qu’à la fin c’est toujours le marché qui gagne, pas la loi"… mais si, les lois existent et peuvent contrecarrer le marché et heureusement… Quant au paysage de la librairie aujourd’hui, on ne peut qu’être désolé, mais heureusement que la loi est là sinon on serait au même niveau que les disquaires indépendants et pour " il me semble urgent que les bonnes librairies indépendantes se fédèrent (et pourquoi pas coopèrent avec des groupes) pour mettre en place une gestion des livres et des services qui répondent aux besoins et aux souhaits des clients actuels." Comme je le disais, le syndicat de la librairie française y réfléchit depuis peu, avec 10 ans de retard, que voulez-vous… Bien à vous

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            • le port gratuit... oui mais encore... 11 juillet 2007 11:28

              Pour être tout à fait clair, mon analyse de la situation ne reflète pas mes souhaits mais juste mes constatations et mes craintes.

              Pour le prix unique vu par le client, c’est pourtant simple : un livre à 10 euros en ligne = le même à 10 euros en librairie. S’il est est à 13 euros avec le port alors il est plus cher. Et s’il le trouve à 10 euros en Belgique (exemple fictif) il l’achètera en Belgique.

              Toute la problématique est là et c’est bien pourquoi les sociétés de vente par Internet mettront tout leur poids pour ne pas faire payer les frais de ports, et s’il le faut obtiendront la modification de la loi (qui leur est défavorable de fait).

              Je pense que le seul atout des librairies indépendantes c’est l’offre de services. Offrir ce que l’on ne peut trouver en ligne : le contact, la connaissance du fonds, de l’acheteur, la discussion, le café... que sais-je. Mais juste vendre des livres ne sera plus suffisant.

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              • le port gratuit... toujours 12 juillet 2007 11:17, par christophe dupuis

                Je comprends tout à fait que votre analyse de la situation reflète vos constatations et craintes. Je comprends moins votre équation simpliste " un livre à 10 euros en ligne = le même à 10 euros en librairie. S’il est à 13 euros avec le port alors il est plus cher" car une fois de plus on en revient au prix des choses. Acheter en ligne, c’est vouloir faire l’économie du déplacement, du temps passé ou de je ne sais quoi et ça se paye, tout comme le port – quand vous achetez quelque chose dans un magasin, on vous facture toujours les frais d’acheminement (le célèbre prix du gazole), pourquoi sur internet vous en ferait-on grâce ? C’est tout. Quant à aller acheter en Belgique, on y est pas encore… Et lorsque vous dites : "Je pense que le seul atout des librairies indépendantes c’est l’offre de services. Offrir ce que l’on ne peut trouver en ligne : le contact, la connaissance du fonds, de l’acheteur, la discussion, le café... que sais-je. Mais juste vendre des livres ne sera plus suffisant." Je ne peux qu’abonder dans votre sens, et c’est déjà ce que nous faisons au quotidien, ce que ne font pas la plupart des vendeurs en ligne (chez amazon, alapage… il n’y a pas de libraire, ils font faire – et ça vous plaît, pourquoi pas, je ne suis pas corporatiste – leurs appréciations de livres par le public, ce qui leur évite de payer des libraires !). mais face à ça, face à ce travail, cette énergie dépensée, on risque de se voir laminer par l’équation que vous citez plus haut : " un livre à 10 euros en ligne = le même à 10 euros en librairie. S’il est à 13 euros avec le port alors il est plus cher" car là " le contact, la connaissance du fonds, de l’acheteur, la discussion, le café" ne sont plus pris en cause. Tout se résume au prix et on en revient à notre situation initiale… mais il faut que les gens arrêtent de rêver face à la gratuité, tout se paye, à un moment ou un autre et le mirage internet gratuit, on en reparlera (enfin j’espère pas) le jour où il n’y aura plus de librairie indépendante.

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• Commerce culturel et commerce de la culture

  13 juillet 2007 08:24, par LE MONDE DES LIVRES du 12.07.07

  Le port gratuit est devenu un argument déterminant de vente. A nouveau, le livre sert de produit d’appel....

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  • Re - Commerce culturel et commerce de la culture 13 juillet 2007 09:20, par christophe dupuis

    et bien voilà, tout est dit dans cet article que je reproduis, ce texte étant parfait mes les archives du Monde ne restant pas longtemps gratuites en ligne :

    Commerce culturel et commerce de la culture LE MONDE DES LIVRES | 12.07.07 | 17h50 • Mis à jour le 12.07.07 | 17h51

    Il est aujourd’hui généralement admis que la loi sur le prix unique (loi Lang) qui, depuis le 1er janvier 1982, régit la diffusion commerciale du livre en France a sauvé le réseau des librairies françaises du désastre qui a sinistré le réseau des disquaires (il y en avait 2 000 en 1980, il en reste à peine 200 !). Elle limite le rabais à 5 % sur le prix de vente public des livres. Ceci afin d’éviter que le livre ne devienne un produit d’appel ou ne fasse l’objet d’une politique de "dumping" visant à supprimer la concurrence des petits détaillants. Cela n’a pas provoqué, comme certains le redoutaient, une augmentation du prix des livres qui reste largement inférieur à l’augmentation du coût de la vie - en moyenne, 1 % en dessous du taux de l’inflation annuelle de ces six dernières années. La loi a, par ailleurs, contribué par le nombre des points de vente - environ 20 000 dont 2 500 où le livre représente plus de 50 % du chiffre d’affaires - à préserver la diversité de la production éditoriale (58 000 nouveautés et nouvelles éditions en 2006). Le prix unique est le régime en place dans une dizaine d’autres pays européens (Allemagne, Espagne, Autriche, etc.).

    Tout ceci est bien connu, mais l’on sait moins que la loi, depuis son instauration, a sans cesse fait l’objet de tentatives de contournement : évocation de la non-conformité de la loi Lang avec le traité de Rome ; rabais de 20 % sur des livres exportés en Belgique puis réimportés en France ; discount sur la bande dessinée belge ; rabais de 50 % sur les spécimens payants d’ouvrages scolaires ou parascolaires ; publicité dans la presse annonçant des rabais de 20 à 40 % ; ventes à primes ; bons d’achat proposés par les grandes surfaces ou les clubs de livres ; cartes de fidélité accordant 10 % sur l’achat de livres ; etc. Ces pratiques ont constamment été condamnées par la justice comme contrevenant au texte, et à l’esprit, de la loi Lang.

    L’arrivée et le développement de la vente en ligne ont introduit une nouvelle pratique : le port gratuit. De tout temps, le transport d’un ouvrage acheté à un libraire puis envoyé par celui-ci à un tiers à qui on voulait l’offrir a été facturé à l’acheteur. De même d’un livre commandé par téléphone, correspondance ou fax par un particulier et expédié par le libraire. La vente en ligne a changé tout cela. Le port gratuit est devenu un argument déterminant de vente. A nouveau, le livre sert de produit d’appel. C’est ce qu’a reconnu le tribunal de Créteil en janvier 2005, et ce qu’a confirmé la cour d’appel de Paris le 23 mai 2007, condamnant la société Alapage à 50 000 euros de dédommagement au plaignant, le Syndicat de la librairie française. La cour d’appel a qualifié le port gratuit de "vente à prime", pratique interdite par l’article 6 de la loi de 1981. Cela n’empêche d’ailleurs pas Alapage de continuer à proposer - à la date du 1er juillet, à 18 heures - le port gratuit, la mention de "livraison gratuite" ayant juste été remplacée par celle de "port inclus". Amazon fait la même offre pour toute commande de livres et la Fnac.com précise : "livraison gratuite sans minimum d’achat". Pour cette dernière, ce service s’ajoute à une remise de 5 % qui a disparu de ses magasins réels, ce qui montre bien les marges que la vente en ligne laisse espérer.

    Au-delà des décisions de justice, il faut prendre conscience de ce que signifie cette situation. D’un côté, se trouvent trois sociétés de commerce en ligne adossées à trois groupes cotés en Bourse (Wanadoo/France Télécom pour Alapage, Pinault-Printemps-Redoute pour la Fnac et Amazon filiale d’une société américaine), à qui leur puissance autorise de prendre le transport à leur charge, avec la visée bien établie d’aboutir à une situation de monopole sur Internet, laquelle permettra, à terme, de supprimer la gratuité du port. Cela leur est d’autant plus facile que ces entreprises de vente en ligne, multiproduits, ne sont que des intermédiaires se contentant de référencer les ouvrages parus, de se les faire expédier par le distributeur et de les adresser aux clients. Aucune valeur culturelle ajoutée. Tout est dans la technologie, la référence exhaustive des livres disponibles, l’amplification du succès créé par ailleurs. Pour reprendre une image déjà employée, les librairies de ville créent le son, les librairies en ligne au mieux l’amplifient. Pas de conseils, pas de choix qualitatifs, un service mécanique et efficace, parfait pour les best-sellers ou les ouvrages découverts par un autre biais, un libre-service culturel accompagné de quelques gadgets ("réagissez à cet ouvrage") ou de liens approximatifs et tout aussi mécaniques ("puisque vous avez acheté tel titre vous serez intéressé par ceux-là"). Ceci évite de dépenser des frais en personnel qualifié, de perdre son temps à lire des livres et à en penser quelque chose. Suffit-il au commerce du livre d’employer les ingénieurs compétents et de posséder le matériel adéquat ? Dans ce cas, il ne s’agit pas de commerce culturel, mais c’est faire commerce de la culture, ce qui est totalement différent. Vendre des places de théâtre ou d’opéra n’est pas du commerce culturel, c’est de la réservation de places de théâtre ou d’opéra.

    Le combat est bien entendu inégal avec des libraires possédant boutique, payant un loyer, faisant l’effort d’avoir un fonds de plusieurs dizaines de milliers d’ouvrages, employant un personnel qualifié lisant les livres, effectuant des choix, et capable de conseiller à sa clientèle autre chose que les ouvrages prévendus. Mais tout cela a un prix, et les frais de personnel représentent en moyenne 17,8 % du chiffre d’affaires, alors que la rentabilité moyenne de la librairie française n’est que de 1,4 % (1), ce qui limite sa liberté de manoeuvre. Il faut donc prendre conscience de l’enjeu de cette question. Veut-on un marché du livre dominé par quelques grands groupes commerciaux fonctionnant sur des critères exclusivement quantitatifs et en capacité de vendre à perte pour éliminer la concurrence ? Ou bien veut-on une approche multiple et qualitative du commerce du livre ? (2)

    Le problème est que contrairement à l’électroménager ou au matériel informatique, les produits culturels ne sont pas réductibles à des données objectives pouvant faire l’objet d’une approche comparative. Les livres sont voués à provoquer des réactions diverses, des jugements infiniment variés et sainement contradictoires. Encore faut-il que leur contenu soit estimé et commenté. La lecture d’un livre, son appréciation, sa mise en avant, sa recommandation, sa disponibilité en magasin à long terme, l’organisation de rencontres avec son auteur, de lectures ou de débats à son sujet, sont du commerce culturel. La vente en ligne, dans sa forme actuelle, n’est que commerce de la culture. La librairie française ne nie pas l’importance d’Internet et de la vente en ligne et a d’ailleurs elle-même créé plusieurs sites. Mais, pour elle, il ne s’agit que d’une extension de son activité traditionnelle. Elle réclame simplement que la concurrence dans ce domaine ne soit pas déloyale, et donc qu’au minimum soit respectée une égalité de traitement entre le commerce virtuel et le commerce réel. Le rythme du commerce est court, celui de la culture est forcément long. Il ne faut donc pas se tromper d’objectif. Comme dans le problème connexe des droits d’auteurs les tentations de la gratuité, attirantes dans l’immédiat, seraient catastrophiques pour l’avenir. Il suffit dans le cas précis du port gratuit de continuer, comme depuis vingt-cinq ans, à faire appliquer la loi Lang.

    (1) Cf. résumé de l’enquête sur la Situation économique de la librairie française in "Les Cahiers de la librairie" n° 6, mai 2007.

    (2) Ainsi Amazon.fr peut se permettre de faire 20 millions d’euros de perte et être recapitalisé par Amazon EU SARL, la société luxembourgeoise qui la contrôle ("Livres Hebdo" du 29 juin 2007).

    Les signatiares

    LIBRAIRIES

    L’Arbre à lettres (Paris), L’Arbre du voyageur (Paris), L’Armitière (Rouen), L’Atelier (Paris), Atout Livre (Paris), L’Autre Rive (Nancy), Les Cahiers de Colette (Paris), Compagnie (Paris), Le Comptoir des mots (Paris), Dialogues (Brest), L’Ecriture (Vaucresson), Folies d’encre (Montreuil), La Galerne (Le Havre), Librairies Gallimard (Paris), Le Livre (Tours), La Maison du livre (Rodez), La Machine à lire (Bordeaux), Libralire (Paris), Lucioles (Vienne), Masséna (Nice), Maupetit (Marseille), Le Merle moqueur (Paris), Mille Pages (Vincennes), Ombres blanches (Toulouse), Passage (Alençon), Passages (Lyon), Quai des brumes (Strasbourg), Les Sandales d’Empédocle (Besançon), Sauramps (Montpellier), Siloe-Biblica (Nîmes), Siloe-Jouanaud (Toulouse), Torcatis (Perpignan), Tschann (Paris), Vents d’Ouest (Nantes), Vents du Sud (Aix), Le Syndicat de la librairie française, Jacques Bonnet (rédacteur en chef des Cahiers de la librairie).

    MAISONS D’ÉDITION

    Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani (Actes Sud), Anne-Marie Métailié, Christian Bourgois, François Gèze (La Découverte), Michel Valensi (L’Eclat), Teresa Cremisi (Flammarion), Michel Delorme (Galilée), Antoine Gallimard, Liana Levi, Irène Lindon (éd. de Minuit), Olivier Cohen (L’Olivier), Jean-François Lamunière et Benoîte Mourot (Payot et Rivages), Paul Otchakov-sky-Laurens (POL), Danielle Dastugue (Le Rouergue), Sabine Wespieser, Gérard Bobillier (Verdier), Viviane Hamy, Joel Faucihon (Lekti-écriture.com).

    Article paru dans l’édition du 13.07.07.

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    • Re - Commerce culturel et commerce de la culture 18 juillet 2007 13:35, par François Garnier

      Oui, bien sûr.

      Et pourtant cet article, qui ressemble davantage à une sorte de pétition, montre justement que la "bonne pensée" repose aussi sur une forme de mépris et de méconnaissance...

      Donc, une trentaine de librairies et quelques éditeurs, représentant la fine-fleur, l’élite (au sens non péjoratif), de la profession prend la défense d’une loi qui a été écrite sur mesure pour défendre ses intérêts. Quoi de moins inattendu. Au passage on égratigne de grands groupes financiers pour leur activité (déloyale ?) sur le net, et on minimise au maximum la "plus-value" en terme de culture que pourraient apporter ces sites. Bref, la "bien pensance" ne rechigne à aucun cliché c’est dans l’ordre des choses.

      En fait cet "article" ne fait que conforter ce que je pense et surtout ce que je crains. Evidemment que tous les arguments des signataires sont pertinents, sans doute exacts et qu’ils ont raison de défendre cette loi (est-elle seulement menacée ?). Mais pourquoi je lis ça comme un requiem et pas comme un manifeste ?

      Parce que l’immense majorité de la librairie est muette et non représentée, que les gros éditeurs sont absents, que le dialogue n’est pas ouvert, que les adversaires ne sont pas les bons (à mon sens). Quid des distributeurs ? des grandes surfaces ? de la sous-formation de nombreux libraires ? Mais aussi : Quid des prospectives pour le "commerce culturel" ? des nécessaires adaptations ? Quid des besoins et des demandes de la clientèle ? et quelle clientèle ? urbaine ? Attention aussi à ce que les librairies ne deviennent pas de "l’épicerie fine" pour gens cultivés. Mais peut-être est-ce la seule voie de salut ? Le web/hypermarchés pour la masse et la librairie pour les autres ?

      Décidément je pense que les dangers ne sont pas dans les entorses à la loi Lang mais dans les choix d’avenir que devra faire la "commerce culturel"...

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      • Toujours sur - Commerce culturel et commerce de la culture 18 juillet 2007 15:42, par christophe dupuis

        Bonjour

        En me sentant en accord avec ce qui est écrit dans le Monde (effectivement pourquoi une trentaine de libraires l’ont-ils signé sans demander aux autres s’ils étaient d’accord ou non, histoire de ne pas avoir que la fine-fleur comme vous dites, mais tous les libraires qui se sentent concernés et qui peuvent – dans une certaine mesure – faire nombre) je ne suis pas trop d’accord avec le début de votre article, car il y a peut-être méconnaissance (nul n’est parfait) comme vous dites, mais pas de mépris (en tous cas pas de ma part – mais je n’ai pas, du fin fond de ma province - été convié à signer l’article)… Vous ressentez plus ceci comme un requiem et il est vrai que la librairie indépendante aujourd’hui - qui ne représente même plus 20% des ventes de livres en France - peut apparaître comme un dinosaure et se poser des questions sur son avenir… ce que font certains d’ailleurs (il est vrai que comme vous dites quid, par exemple, de la sous-formation de nombreux libraires ) qui tentent de batailler et qui, dans ce monde incertain, essayent de ne pas se faire déborder par les vente à prime (et une fois de plus, merci à la loi sur le prix unique) ce qui est tout de même ce qui nous occupe sur cette discussion. Quant à l’avenir du "commerce culturel", la question se pose. Et si la librairie ne veut pas finir comme "l’épicerie fine" pour gens cultivés (bien que je connaisse des collègues très snobs et arc-boutés sur des positions très élitistes) je crois que la solution ne vient pas que d’elle. En effet, c’est toute la mutation des centres-villes qui est en jeu, centres-villes qui se désertifient et s’embourgeoisent, repoussant les couches moins aisées en banlieue. D’un côté des hyper-centres très aisés aux magasins luxueux, d’un autre, des centres commerciaux, au milieu, non victime de la discrimination par le prix, le libraire, en recherche de sa clientèle. Pour ma part, c’est ce qui m’inquiète le plus, non pas l’avenir de la librairie indépendante mais celui du commerce de centre-ville.

        Et sur votre long point "Parce que l’immense majorité de la librairie est muette et non représentée, que les gros éditeurs sont absents, que le dialogue n’est pas ouvert, que les adversaires ne sont pas les bons (à mon sens). Quid des distributeurs ? des grandes surfaces ? de la sous-formation de nombreux libraires ?", il y a effectivement beaucoup à dire…

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        • Toujours sur - Commerce culturel et commerce de la culture 18 juillet 2007 16:50, par François Garnier

          En effet la question de l’urbanisation des centre-villes est primordiale. Habitant moi-même dans une de ces villes dont le centre est devenu une sorte de "province-land" pour résidents secondaires de la Capitale, mélange de kitch et de "boutiques" où le logo est roi, la place de la librairie est devenue inexistante ou presque (livre scolaire à la saison et cartes postales ou papèterie toute l’année...), tout sauf des livres (ou alors des "livres cadeaux" chers), pour ainsi dire.

          Reste, dans les localités suffisamment grandes, la carte de la spécialisation : petits éditeurs, mangas, fantasy, etc... mais il n’y aura pas de la place pour tout le monde. Personnellement, je pense plutôt que l’avenir passe par le service de proximité aux clients. En d’autre terme ce qui n’est délocalisable, (le nouveau crédo). Dans ce domaine, il y a beaucoup à faire et notamment tisser des partenariats avec les autres intervenants culturels de la cité (bibliothèques, musées, théâtres, etc...), ouvrir des portes vers le monde de l’éducation, et sans doute beaucoup d’autres choses à inventer. En un mot, proposer ce que l’on ne peut pas trouver sur le net, l’échange, la vie, la passion de transmettre. Eduquer les futurs clients, ouvrir les portes... Etre un acteur de la vie sociale pour faire venir à soi.

          Mais la concurrence frontale de commerçant (petit) à commerçant (énorme) n’aura qu’une seule issue, que tout le monde devine.

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          • commerce culturel... MANIFESTE CONTRE LA DEFAITE DE LA MUSIQUE 25 juillet 2007 09:18, par christophe dupuis

            je profite de ce message pour rebondir sur le disque en vous faisant lire ce manifeste que vous pouvez retrouver (et signer la pétition) sur http://www.redevanceculturelle.net

            MANIFESTE CONTRE LA DEFAITE DE LA MUSIQUE Par Marc Benaiche, jeudi 21 juin 2007 à 10:43 : UNE REPONSE CONTRE LA DESTRUCTION DE LA VALEUR DES BIENS CULTURELS NUMERIQUES

            Il faut trouver une nouvelle voie, autre que la loi Dadvsi, inapplicable et inappliquée, ou la licence globale destructrice pour les jeunes talents et la production en général. Nous proposons une troisième voie : une redevance culturelle obligatoire sur la bande passante payée par les opérateurs de télécommunications pour permettre de financer la création des biens culturels numériques en France et dans le monde.

            Il y a aujourd’hui de moins en moins de financement pour la création culturelle. La prolifération de l’échange gratuit des biens numérisés menace durablement leur création et leurs moyens de production.

            La musique, le cinéma, la littérature resteront indispensables à la vie de chacun. Mais gratuits, ils ne trouveront que la publicité comme source de financement.

            Assujettie à cette unique possibilité de financement, la création culturelle sera bientôt soumise à des préoccupations étrangères à sa nature.

            L’industrie musicale est en danger. Le marché du disque s’éteint. Ses heures sont comptées. D’ici à trois ans, il aura presque disparu. La Fnac annonce officieusement qu’elle cessera la vente de CD en 2010 dans la plupart de ses magasins ; les faillites se succèdent partout dans le monde. Les professionnels le savent : le marché du disque n’existe déjà plus.

            Si le marché du disque meurt en tant qu’industrie, c’est seulement sous sa forme actuelle. La musique est elle, bien vivante. C’est par voie numérique que le public accédera demain à la musique, aux films, aux biens culturels en général. A mesure que le consommateur adopte les nouvelles formes dématérialisées, le support matériel perd son sens.

            Mais il est illusoire de croire que le téléchargement numérique légal compensera la disparition du marché des supports physiques. Tout aussi illusoire de croire que le spectacle vivant et la lutherie arriveront à eux seuls à faire vivre les artistes et la création musicale. Le développement exponentiel des échanges numériques gratuits est impossible à réguler et à contrôler et pénalise directement le téléchargement payant et par conséquent le financement de la création.

            Le bien numérique est « non rival ». Donner de la musique par exemple ne dépossède pas celui qui le cède. Si je te donne un fichier, je possède toujours ce fichier. La valeur économique change de nature. Le monde virtuel a d’autres lois que le monde physique.

            Le bien numérique est « non excluable ». On ne peut pas empêcher le fait de donner. De plus en plus de biens numériques s’échangent et ces échanges augmentent sans cesse.

            Le téléchargement payant ne peut pas être la seule solution. Le système numérique de distribution marchande peut perdurer, mais dans des volumes de chiffres d’affaires qui ne permettront pas de produire et de créer autant qu’avant.

            Danger à deux ans : la création de biens culturels risque de ne plus trouver de financement.

            Les seules productions qui trouveront des financements seront celles touchant le très grand public. L’industrie culturelle connaîtra une grande décroissance, accompagnée de pertes économiques et artistiques énormes.

            Il faut trouver une nouvelle voie, autre que la loi DADVSI, inapplicable et inappliquée, ou la licence globale destructrice pour les jeunes talents et la production en général. Nous proposons une troisième voie : une redevance obligatoire pour permettre de financer la création culturelle en France et dans le monde.

            Un chiffre : 40 milliards de $. Aujourd’hui, le monde compte 1,3 milliard de $ d’abonnements Internet et 2,6 milliards d’abonnements pour les téléphones mobiles. Si 1$ par mois revenait à la musique, une somme de 40 milliards de $ par an serait dégagée. Ce montant correspond à quelques centimes prés au chiffre d’affaires du marché du disque en 1999.

            Nous proposons une redevance sur la bande passante. On se dirige vers une disponibilité et une connectivité permanente qui permettent l’échange de biens culturels dématérialisés instantanément. La bande passante est le lieu naturel et juste d’une redevance pour financer la création culturelle dans la société de l’information, en complément de la taxe sur les mémoires numériques.

            Comment faire appliquer cette redevance dans le monde ? La France peut être le moteur de cette initiative, l’appliquer puis la proposer à l’Union Européenne et au monde entier, comme elle l’a déjà fait pour la taxe sur les billets d’avion au profit des pays en voie de développement

            Qui paiera cette redevance ? Ce sont les opérateurs. 4 milliards d’abonnements sont gérés par 300 sociétés, demain elles ne seront plus que 50 car un mouvement de concentration est en cours. Ces sociétés font payer des abonnements au nom de la possibilité d’échanger des contenus culturels. Tout l’argent va aux tuyaux et pas à la création : le tuyau c’est la bande passante. Aujourd’hui, il est possible et facile de faire respecter la loi à 50 entreprises, en tout cas plus facile qu’à 6 milliards d’individus.

            Les opérateurs doivent se plier à cette loi, pays par pays. Il est illusoire d’essayer de faire payer une licence optionnelle à 6 milliards de personnes (licence globale), il est tout aussi illusoire de vouloir les réprimer (loi Dadvsi). Mais il est plus que réaliste de faire payer un droit à 50 sociétés d’envergure, globales et qui sont les acteurs les plus riches de l’industrie de la communication. Qui va collecter cette redevance ? Les sociétés de gestion collective de chaque pays qui collectent pour les droits d’auteurs et les droits voisins. Elles auront pour mission de collecter cette redevance et de la redistribuer aux ayant-droit. On ne recrée pas un système mais on s’appuie sur les sociétés qui existent depuis Beaumarchais.

            Elle permet de financer la création et la production culturelle dans un marché où la courbe des échanges devient exponentielle et vertigineuse. Cette redevance ne légalise pas l’échange illégal sur les réseaux P2P. L’accès au marché des biens numériques doit rester payant. La licence globale en voulant autoriser l’accès aux sites pirates détruit de fait toute possibilité de marché du bien numérique.

            Nous croyons en effet qu’une distribution marchande doit perdurer. Pour le public comme pour les artistes, il est important de conserver un marché lisible en valeur. L’achat est un facteur de choix, de liberté et de valorisation . Il faut combattre le nivellement par le bas de la création. C’est pourquoi nous nous battons pour la survie, l’existence et le développement d’un marché des biens culturels.

            Comment sont réparties les sommes collectées ? Pour connaître la paternité des œuvres, les ayants droit, nous proposons de mettre en place un système de traçabilité du fichier numérique : nouveau DRM qui soit un système de tatouage non-intrusif (respect de la vie privée), non-anti copie (aucun blocage créant un juste rejet des utilisateurs).

            Aujourd’hui le système DRM actuel (système anti-copie et non interopérable) devient obsolète. Déjà, Apple commence à l’abandonner... Profitons de cette évolution pour mettre en place, un nouveau DRM gratuit et interopérable.

            Ce tatouage léger permettra de déterminer les ayants droit et de répartir équitablement les sommes collectées. Chaque fichier gardera et accumulera les empreintes (système incrémental) de ses différentes copies sans conserver aucune information personnelle sur ses utilisateurs. La remontée des tatouages des fichiers donnera à l’organisme collecteur un échantillon suffisamment représentatif pour procéder à une répartition juste. Les premières années la répartition s’appuiera sur des modèles statistiques prédictifs puis au bout de cinq à dix ans lorsque le renouvellement des fichiers sera presque accompli nous disposerons d’un modèle de répartition très détaillé, parfaitement équitable.

            Comment faire en sorte qu’un nouveau format de fichier soit adopté par les utilisateurs et les industriels ? En adoptant ce nouveau format, les utilisateurs auront la possibilité de participer à la création et d’accéder à un fichier de meilleure qualité audio. Le format MP3 est dépassé, c’est un algorithme de compression qui altère et déforme la musique, aujourd’hui il existe des formats audio qualité CD sans perte (lossless), aucune altération de la musique n’est nécessaire. Ce nouveau format de bien meilleure qualité audio et tatoué fera conncensus aussi bien du côté du public que des professionnels.

            Comment faire adopter ce nouveau format par l’industrie ? L es industries considèreront ce changement comme un véritable avantage concurrentiel produit et mettront à jour leurs lecteurs numériques comme ça été le cas dans le développement très rapide du « divx ». Il n’est pas nécessaire de réunir tous les industriels devant une table, la logique du marché s’imposera.

            Comment faire en sorte que ce système de tatouage ne soit jamais utilisé à des fins marketing et de surveillance des utilisateurs ? Le système de tatouage doit être détenu par une organisation non gouvernementale à l’échelle mondiale qui a pour cœur la défense de la vie privée des utilisateurs. Cette ONG existe déjà : nous proposons de confier la gestion du système de tatouage qui permettra la répartition à l’Electronic Frontier Fondation.

            Cette organisation est simple, elle utilise des structures déjà en place. Elle fonctionnera pays par pays dans le cadre d’un système de répartition qui sera mondial, comme l’est déjà le système de gestion des noms de domaine sur Internet.

            Paris, le 21 juin 07 Marc Benaïche, Directeur général de Mondomix Media

            Ce manifeste sera développé dans un livre en cours d’élaboration. Ce livre aura pour objectif de mettre cette proposition en débat et de présenter en détail les solutions techniques envisagées pour la mise en place de cette redevance. Ce livre est prévu d’être publié par l’IRMA en septembre 2007

            Le point sur la loi DADVSI et sur la Licence globale Par Marc Benaiche, mercredi 20 juin 2007 à 14:21

            Aujourd’hui deux mauvaises solutions occupent le terrain : Loi Dadvsi et la Licence Globale

            La loi Dadvisi ne fonctionne pas car répression ne peut pas empêcher l’explosion d’une offre gratuite illégale.

            En France, la Loi Dadvsi (Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) est un système répressif qui vise à contrer la multiplication des réseaux peer-to-peer (P2P) et la mise à disposition gratuite de catalogues de musique. Ses objectifs : d’une part renforcer la répression, avec un arsenal juridique prévoyant amendes et peines de prison pour les pirates, d’autre part favoriser l’essor d’un marché du téléchargement payant. Des mesures techniques de protection, DRM, sont censées protéger les œuvres du piratage. Aujourd’hui, elles ne sont pas interopérables – la loi prévoyant de les rendre opérables à terme.

            A la lueur du principe « les biens numériques sont non rivaux et non excluables », la Loi Dadvsi ne fonctionne pas. Si la répression peut freiner les échanges P2P, elle reste impuissante à empêcher l’explosion de l’offre gratuite illégale. Elle n’empêche pas l’émergence de ce marché.

            Il y a plus. Ce qui affaiblira le marché numérique n’est pas le P2P mais l’échange de musique à travers des objets numériques communicants. Demain, la musique s’échangera facilement et sans contrainte à travers les nouveaux téléphones portables, les PDA … d’individu à individu. Sur les bancs de la fac, chez les amis, au bureau… chacun pourra partager sa bibliothèque de fichiers instantanément. Ces nouveaux usages de copie privée dans le cercle familial élargi sortent du domaine de la répression. Ils vont s’accélérer. A une vitesse bien supérieure au P2P. L’échange de fichier sera spontané, foisonnant et bien plus rapide qu’au travers ce système organisé qu’est le P2P.

            Il faut donc renforcer et étendre le droit à la copie privée à la bande passante. C’est le projet de redevance culturelle.

            La licence globale : loi pirate ! S’acquitter d’une taxe ne saurait donner le droit d’accéder illégalement aux biens numériques.

            La licence globale est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet. Cette licence est optionnelle pour l’internaute, c’est-à-dire qu’il puisse choisir d’en bénéficier ou non.

            Conséquence : la licence globale devient un alibi pour la légalisation de l’échange de fichier illégal, détruit la valeur du bien numérique et toute possibilité d’émergence d’un marché du bien numérique. Ce projet pénaliserait directement les artistes, la création et la production musicale. En outre il est tout à fait illusoire de faire reposer le financement de la création sur un forfait optionnel payé par les utilisateurs… comment parvenir à faire payer les millions de gens qui téléchargent illégalement de la musique ?

            Qui sommes-nous Par Marc Benaiche, mardi 19 juin 2007 à 15:44 :: Ce manifeste est à l’initiative de Marc Benaïche fondateur du média Mondomix : www.mondomix.com Mondomix est au croisement de la diversité culturelle, de la musique et des nouvelles technologies. Créé en 1998 Mondomix.com est aujourd’hui le premier média en ligne des musiques du monde avec plus de 330 000 visiteurs uniques et 3,6 millions de pages lues par mois. Média trilingue (français, anglais, espagnol), actualisé toutes les semaines et comportant plus de 20 000 pages de contenus multimédia.

            En tant que média et journaliste nous sommes totalement indépendants, nous ne sommes affiliés à aucune maison de disque, à aucune société civile, ce manifeste est une solution pour continuer à financer la création culturelle dans les prochaines années. Ce manifeste avec ses signatures sera envoyé au Ministère de la culture français à l’automne 2007.

            Voir en ligne : MANIFESTE CONTRE LA DEFAITE DE LA MUSIQUE

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