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Livres et nouvelles technologies
SLF
Offrir le port gratuit pour une vente par correspondance constitue une vente à prime, formellement interdite par la loi Lang
Le 23 mai 2007 a été jugé le contentieux qui oppose le Syndicat de la Librairie Française et Alapage.
Le SLF a notamment eu gain de cause sur le sujet très important de la gratuité des frais de port. La cour d’appel a confirmé le premier jugement : offrir le port gratuit pour une vente par correspondance constitue une vente à prime, formellement interdite par l’article 6 de la loi Lang sur le prix unique du livre.
Les juges ont ainsi clairement réaffirmé que les frais de port sont à la charge de (...)
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